Protection des données personnelles

Utilisation de la marque 

L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de la Mutualité Française PACA SSAM.
Les logos, marques et visuels présents sur ce site sont déposés.
Les bases de données développées sont la propriété exclusive de la MFPACA SSAM.

Droits de reproduction 
Conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable.
 

Protection des données personnelles

De manière générale, la MF PACA SSAM s’engage à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future, et notamment au RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

Lors de sa visite sur ce site, l’utilisateur est susceptible de fournir à la MF PACA SSAM un certain nombre de données personnelles le concernant. L’utilisateur est informé que l’ensemble des informations à caractère personnel qu’il dépose sur le site est collecté par la MF PACA SSAM, responsable du traitement, 7avenue Gustave V 06000 Nice.

Finalités et base juridique du traitement

L’ensemble de ces données est destiné à la fourniture des services proposés par le site et notamment :

  • la gestion des demandes de contact,
  • la prise de rendez-vous,
  • la gestion des formulaires de recrutement
  • l’envoie de notre newsletter
  • l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Elles seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect des droits de l’utilisateur et de la réglementation. Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement de la personne concernée.

Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel sont les personnels habilités par la MF PACA SSAM dans la limite de leurs attributions respectives.

Durée de conservation

Les données nécessaires à l’utilisation des services sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation des services du site et pendant cinq (5) ans après la cessation de l’utilisation des services.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant,
  • demander la rectification ou l’effacement de celles-ci
  • communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès.
  • solliciter la limitation d’un traitement ou de s’opposer audit traitement
  • demander la portabilité des données.

Lorsque l’utilisateur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que l’utilisateur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus alors bénéficier de ce service.

Pour l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par courriel à l’adresse suivante : rgpd@actimut.fr